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Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Elle comporte des nouveautés en relation avec la nouvelle loi LSR ( loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs).
L'IREF organise un séminaire complet sur ces nouvelles réglementations.
La deuxième session aura lieu les 15 avril, 29 avril et 13 mai 2008.
- Télécharger la loi (221.411)
Cette loi fixe les normes minimales qualitatives et l'organisation des réviseurs qui effectuent leur tâche de contrôle pour les premiers comptes se bouclant au 31 décembre 2008, soit en 2009. L'entrée en vigueur de la loi est régie selon l'article 45 (1 er septembre 2007 pour l'essentiel).
L'IREF organise un séminaire complet sur ces nouvelles réglementations.
La deuxième session aura lieu les 15 avril, 29 avril et 13 mai 2008.
- Télécharger la loi (221.302)
Cette ordonnance traite des procédures à respecter en relation avec la demande des réviseurs pour obtenir leur agrément provisoire puis définitif, ainsi que de leur fonctionnement interne et de leur propre contrôle. Cette loi entre en vigueur selon article 52 alinéa 1 à 4 (1 er septembre 2007 pour l'essentiel).
L'IREF organise un séminaire complet sur ces nouvelles réglementations.
La deuxième session aura lieu les 15 avril, 29 avril et 13 mai 2008.
- Télécharger la loi (221.302.3)
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